🇫🇷 Dans une décision très attendue, le Conseil d'État rejette le recours déposé par plusieurs associations, dont BonSens, afin de suspendre les nouvelles règles d'obtention du passe sanitaire.
https://www.francesoir.fr/politique-france/le-conseil-detat-rejette-le-recours-mesures-sanitaires
🇫🇷 Dans une décision très attendue, le Conseil d'État rejette le recours déposé par plusieurs associations, dont BonSens, afin de suspendre les nouvelles règles d'obtention du passe sanitaire. https://www.francesoir.fr/politique-france/le-conseil-detat-rejette-le-recours-mesures-sanitaires
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Le Conseil d’État rejette le recours contre les nouvelles mesures relatives au passe sanitaire
De défaite en défaite jusqu’à la victoire, disait Mao. Hier, le Conseil d’État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations et des particuliers visant à suspendre les nouvelles règles d’obtention du passe sanitaire instaurées par le décret du 25 novembre. Une nouvelle déception pour les collectifs mobilisés, qui nous avaient pourtant fait part leur espoir d'obtenir gain de cause au sortir de l'audience, mardi 8 décembre.
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