Projet de loi nº 3714 instituant un régime...

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2021-12-26 09:00:24

bon, on ne peu faire plus officiel pour les camps de concentration.

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

bon, on ne peu faire plus officiel pour les camps de concentration. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

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Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

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