Projet de loi nº 3714 instituant un régime...

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2021-12-26 10:12:41

Petit à petit les rats font leur nid 🥸
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

Petit à petit les rats font leur nid 🥸 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

Projet de loi nº 3714 instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

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