"Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions", a jugé hier le Conseil d'Etat, saisi en référé. Aujourd'hui, c'est le tribunal administratif de Versailles qui a appliqué cette décision et suspendu le port généralisé dans les Yvelines. https://www.francesoir.fr/societe-sante/conseil-etat-masque-exterieur-tribunal-versailles
"Le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions", a jugé hier le Conseil d'Etat, saisi en référé. Aujourd'hui, c'est le tribunal administratif de Versailles qui a appliqué cette décision et suspendu le port généralisé dans les Yvelines. https://www.francesoir.fr/societe-sante/conseil-etat-masque-exterieur-tribunal-versailles
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Masque en extérieur : une décision "excessive, disproportionnée" pour le tribunal de Versailles, qui applique la décision du Conseil d'Etat
Le port du masque ne pourra plus être imposé sans limite : le Conseil d'État, saisi en référé par un particulier, a décidé hier mardi 11 janvier, que "le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions".
D'accord
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