Mascarade Covid 📣 Procédure d’urgence et défaillance des institutions : absence de contrôle du Conseil constitutionnel et absentéisme opportuniste des parlementaires concourent à ce grave dysfonctionnement liberticide, pour le Collectif citoyen. 👇
https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/la-scandaleuse-mascarade-du-debat-parlementaire
Mascarade Covid 📣 Procédure d’urgence et défaillance des institutions : absence de contrôle du Conseil constitutionnel et absentéisme opportuniste des parlementaires concourent à ce grave dysfonctionnement liberticide, pour le Collectif citoyen. 👇 https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/la-scandaleuse-mascarade-du-debat-parlementaire
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La scandaleuse mascarade du débat parlementaire et du prétendu "contrôle" du Conseil constitutionnel
TRIBUNE — Au lieu d’engager sa responsabilité avec l’article 49.3 pour faire passer ses lois liberticides et illégales vis-à-vis de notre bloc constitutionnel et/ou les traités et conventions internationales signées par la France, notre « malin » gouvernement a choisi une nouvelle procédure créée lors de la modification constitutionnelle de Nicolas Sarkozy en 2008, appelée « procédure législative d’urgence » (procédure détaillée à la fin du document).
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