Une lettre adressée à Christelle Ratignier-Carbonneil, la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), souligne que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) conditionnelle, est, comme le prévoit un règlement européen de 2006, soumise à un délai pour l’introduction d’une demande de renouvellement : il doit être de six mois avant l’expiration de l’autorisation de mise sur le marché, et l’avis de l’Agence européenne des médicaments (AEM) sur la demande doit être adopté dans les 90 jours suivant la réception de la demande.