Le voici , le voila .. đ
Recours auprès de la Ministre de l’Éducation à propos du Guide pour l’EVRAS
Communiqué de presse
Le contenu idéologique et hypersexualisé du guide pour l’EVRAS viole la neutralité de l’enseignement (article 24 de la Constitution) et commet quatre infractions pénales :
- mise en scène pornographique,
- incitation à la prostitution,
- atteinte à l’intégrité sexuelle de mineurs non-consentants et
- discussion de rapports sexuels avec des mineurs non-consentants
Les associations requérantes déposent ce jour un recours auprès de la Ministre de l’Éducation, Madame Caroline Désir, à propos de guide pour l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), que vous trouverez ci-joint.
Dans ce recours, les requérantes dénoncent le caractère idéologique et hypersexualisé du guide pour l'EVRAS, qui met en danger le développement psycho-affectif de l’élève, et précise que cette orientation engendre des infractions légales manifestes.
L’objectif du recours est de parvenir à modifier substantiellement la présente version, celle de juillet 2023, du guide pour l’EVRAS.
Pour rappel, le guide pour l’EVRAS a été sorti de l’accord de coopération voté le 7 septembre dernier au Parlement de la Communauté française. En très clair, la modification de son contenu est à la discrétion des ministres compétents et ne doit pas faire l’objet d’un vote parlementaire.
D’une part, les requérantes notent que de nombreux extraits, fortement empreints d’idéologie et même parfois contraires à la biologie et à la science, violent le principe de neutralité consacré à l’article 24 de la Constitution. Il est évident que la Communauté française, par le truchement de la mouture actuelle du guide, poursuit un but d’endoctrinement des élèves et ne contribue dès lors pas à l’épanouissement psycho-affectif de ceux-ci.
Mes clientes reprennent les éléments idéologiques et les pages y afférentes ci-dessous :
· L’effacement du sexe biologique au profit du genre qui vise à faire primer le ressenti et le choix sur le donné et l’incontournable binarité des sexes (p. 157, 160, 162, etc.) — les expressions utilisées sont très révélatrices, comme le « sexe assigné à la naissance » dès 5 ans (p. 160) ou « le droit à l’autodétermination » dès 9 ans (p. 162) ;
· La banalisation et la promotion de la « transidentité » et la « dysphorie de genre » au détriment du développement psycho-affectif de l’enfant, des données et recherches scientifiques et sans considération des graves conséquences irréversibles psychologiques et physiques d’un tel choix (bloqueurs de puberté, mastectomie ou implants mammaires, ablation des ovaires ou des testicules, hystérectomie, ablation chirurgicale et révision des organes sexuels, etc.) ;
· Des propos anti-scientifiques comme le fait de considérer que l’intersexualité est un choix alors que c’est une pathologie (p. 52) ;
· Des propos anti-scientifiques qui font croire que l’enfant a conscience de sa sexualité dès la naissance (p. 183, 192, etc.) ;
· Etc.
D’autre part, les requérantes relèvent que certains propos hypersexualisés du guide violent les dispositions 417/6, 417/9, 417/16 et 417/26 du Code pénal belge :
· Discuter ouvertement de rapports sexuels avec des mineurs de 5 à 14 ans qui n’ont pas atteint la majorité sexuelle — qui ne peuvent dès lors consentir aux yeux de la loi — viole manifestement l’article 417/6 du Code pénal belge (p. 183, 187, 197, etc.) ;
· Introduire la pornographie de manière neutre — « Influence positive et négative (...) des pornographies » (p.137) ; « Apprentissage : Comprendre les usages de la pornographie, ses avantages et inconvénients, (…) » (p. 210) — auprès des mineurs de 9 à 14 ans non-consentants et la leur expliquer, la mettre en scène avec tant de précisions viole manifestement l’article 416/9 du Code pénal belge en ce qu’il revient à leur montrer du contenu sexuel (p. 210. E.g. : « Citer les différences entre la vie réelle et la pornographie (taille et forme du sexe, durée du rapport, pratiques sexuelles, pilosités, orgasmes et bruitages, moyens de protection absents, positions
impossibles/irréelles, médicalisation (viagra), etc.) »). Cela constitue également un acte à caractère sexuel non-consenti en vertu de l’article 416/16 du Code pénal belge ;
· Demander à des mineurs non-consentants de 12 à 14 ans de parler aussi explicitement de pornographie relève de l’atteinte psychique à l’intégrité sexuelle, couverte par l’article 417/16 du Code pénal, en ce que les explications détaillées de l’animateur pourraient être assimilées
psychiquement à l’acte proprement dit (p. 210) ;
· Introduire la prostitution de manière neutre à des mineurs non-consentants dès 12 ans viole incontestablement l’article 417/26 du Code pénal en ce qui banalise l’acte sexuel tarifé et peut-être interprété par l’élève comme une caution, une incitation (p. 197).
Les requérantes demandent que de nombreuses mesures soient prises, notamment — et ceci dans l’urgence — le gel de la mise en application de l’utilisation de la présente version du guide pour l’EVRAS en attendant qu’il soit retravaillé et modifié par un collectif de spécialistes de la santé mentale des mineurs, composé de cliniciens (pédopsychiatres, psychologues infantiles, etc.), de scientifiques, d’associations de parents et des représentants des diverses sensibilités philosophiques,
morales et spirituelles de notre société démocratique.
Aymeric de Lamotte
Avocat au barreau de Bruxelles, membre du Collectif Justitia de l’Institut Thomas More
aymericdelamotte@gmail.com
+32/472.87.80.37
---
Aymeric de Lamotte
Directeur général adjoint de l'Institut Thomas More, avocat et élu local
aymericdelamotte@gmail.com
+32 472 87 80 37
PS : ils cherchent de nouvelles associations car ils vont envoyer le recours aux autres ministres.
N’hésitez pas a partager
Recours auprès de la Ministre de l’Éducation à propos du Guide pour l’EVRAS
Communiqué de presse
Le contenu idéologique et hypersexualisé du guide pour l’EVRAS viole la neutralité de l’enseignement (article 24 de la Constitution) et commet quatre infractions pénales :
- mise en scène pornographique,
- incitation à la prostitution,
- atteinte à l’intégrité sexuelle de mineurs non-consentants et
- discussion de rapports sexuels avec des mineurs non-consentants
Les associations requérantes déposent ce jour un recours auprès de la Ministre de l’Éducation, Madame Caroline Désir, à propos de guide pour l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), que vous trouverez ci-joint.
Dans ce recours, les requérantes dénoncent le caractère idéologique et hypersexualisé du guide pour l'EVRAS, qui met en danger le développement psycho-affectif de l’élève, et précise que cette orientation engendre des infractions légales manifestes.
L’objectif du recours est de parvenir à modifier substantiellement la présente version, celle de juillet 2023, du guide pour l’EVRAS.
Pour rappel, le guide pour l’EVRAS a été sorti de l’accord de coopération voté le 7 septembre dernier au Parlement de la Communauté française. En très clair, la modification de son contenu est à la discrétion des ministres compétents et ne doit pas faire l’objet d’un vote parlementaire.
D’une part, les requérantes notent que de nombreux extraits, fortement empreints d’idéologie et même parfois contraires à la biologie et à la science, violent le principe de neutralité consacré à l’article 24 de la Constitution. Il est évident que la Communauté française, par le truchement de la mouture actuelle du guide, poursuit un but d’endoctrinement des élèves et ne contribue dès lors pas à l’épanouissement psycho-affectif de ceux-ci.
Mes clientes reprennent les éléments idéologiques et les pages y afférentes ci-dessous :
· L’effacement du sexe biologique au profit du genre qui vise à faire primer le ressenti et le choix sur le donné et l’incontournable binarité des sexes (p. 157, 160, 162, etc.) — les expressions utilisées sont très révélatrices, comme le « sexe assigné à la naissance » dès 5 ans (p. 160) ou « le droit à l’autodétermination » dès 9 ans (p. 162) ;
· La banalisation et la promotion de la « transidentité » et la « dysphorie de genre » au détriment du développement psycho-affectif de l’enfant, des données et recherches scientifiques et sans considération des graves conséquences irréversibles psychologiques et physiques d’un tel choix (bloqueurs de puberté, mastectomie ou implants mammaires, ablation des ovaires ou des testicules, hystérectomie, ablation chirurgicale et révision des organes sexuels, etc.) ;
· Des propos anti-scientifiques comme le fait de considérer que l’intersexualité est un choix alors que c’est une pathologie (p. 52) ;
· Des propos anti-scientifiques qui font croire que l’enfant a conscience de sa sexualité dès la naissance (p. 183, 192, etc.) ;
· Etc.
D’autre part, les requérantes relèvent que certains propos hypersexualisés du guide violent les dispositions 417/6, 417/9, 417/16 et 417/26 du Code pénal belge :
· Discuter ouvertement de rapports sexuels avec des mineurs de 5 à 14 ans qui n’ont pas atteint la majorité sexuelle — qui ne peuvent dès lors consentir aux yeux de la loi — viole manifestement l’article 417/6 du Code pénal belge (p. 183, 187, 197, etc.) ;
· Introduire la pornographie de manière neutre — « Influence positive et négative (...) des pornographies » (p.137) ; « Apprentissage : Comprendre les usages de la pornographie, ses avantages et inconvénients, (…) » (p. 210) — auprès des mineurs de 9 à 14 ans non-consentants et la leur expliquer, la mettre en scène avec tant de précisions viole manifestement l’article 416/9 du Code pénal belge en ce qu’il revient à leur montrer du contenu sexuel (p. 210. E.g. : « Citer les différences entre la vie réelle et la pornographie (taille et forme du sexe, durée du rapport, pratiques sexuelles, pilosités, orgasmes et bruitages, moyens de protection absents, positions
impossibles/irréelles, médicalisation (viagra), etc.) »). Cela constitue également un acte à caractère sexuel non-consenti en vertu de l’article 416/16 du Code pénal belge ;
· Demander à des mineurs non-consentants de 12 à 14 ans de parler aussi explicitement de pornographie relève de l’atteinte psychique à l’intégrité sexuelle, couverte par l’article 417/16 du Code pénal, en ce que les explications détaillées de l’animateur pourraient être assimilées
psychiquement à l’acte proprement dit (p. 210) ;
· Introduire la prostitution de manière neutre à des mineurs non-consentants dès 12 ans viole incontestablement l’article 417/26 du Code pénal en ce qui banalise l’acte sexuel tarifé et peut-être interprété par l’élève comme une caution, une incitation (p. 197).
Les requérantes demandent que de nombreuses mesures soient prises, notamment — et ceci dans l’urgence — le gel de la mise en application de l’utilisation de la présente version du guide pour l’EVRAS en attendant qu’il soit retravaillé et modifié par un collectif de spécialistes de la santé mentale des mineurs, composé de cliniciens (pédopsychiatres, psychologues infantiles, etc.), de scientifiques, d’associations de parents et des représentants des diverses sensibilités philosophiques,
morales et spirituelles de notre société démocratique.
Aymeric de Lamotte
Avocat au barreau de Bruxelles, membre du Collectif Justitia de l’Institut Thomas More
aymericdelamotte@gmail.com
+32/472.87.80.37
---
Aymeric de Lamotte
Directeur général adjoint de l'Institut Thomas More, avocat et élu local
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PS : ils cherchent de nouvelles associations car ils vont envoyer le recours aux autres ministres.
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Le contenu idéologique et hypersexualisé du guide pour l’EVRAS viole la neutralité de l’enseignement (article 24 de la Constitution) et commet quatre infractions pénales :
- mise en scène pornographique,
- incitation à la prostitution,
- atteinte à l’intégrité sexuelle de mineurs non-consentants et
- discussion de rapports sexuels avec des mineurs non-consentants
Les associations requérantes déposent ce jour un recours auprès de la Ministre de l’Éducation, Madame Caroline Désir, à propos de guide pour l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS), que vous trouverez ci-joint.
Dans ce recours, les requérantes dénoncent le caractère idéologique et hypersexualisé du guide pour l'EVRAS, qui met en danger le développement psycho-affectif de l’élève, et précise que cette orientation engendre des infractions légales manifestes.
L’objectif du recours est de parvenir à modifier substantiellement la présente version, celle de juillet 2023, du guide pour l’EVRAS.
Pour rappel, le guide pour l’EVRAS a été sorti de l’accord de coopération voté le 7 septembre dernier au Parlement de la Communauté française. En très clair, la modification de son contenu est à la discrétion des ministres compétents et ne doit pas faire l’objet d’un vote parlementaire.
D’une part, les requérantes notent que de nombreux extraits, fortement empreints d’idéologie et même parfois contraires à la biologie et à la science, violent le principe de neutralité consacré à l’article 24 de la Constitution. Il est évident que la Communauté française, par le truchement de la mouture actuelle du guide, poursuit un but d’endoctrinement des élèves et ne contribue dès lors pas à l’épanouissement psycho-affectif de ceux-ci.
Mes clientes reprennent les éléments idéologiques et les pages y afférentes ci-dessous :
· L’effacement du sexe biologique au profit du genre qui vise à faire primer le ressenti et le choix sur le donné et l’incontournable binarité des sexes (p. 157, 160, 162, etc.) — les expressions utilisées sont très révélatrices, comme le « sexe assigné à la naissance » dès 5 ans (p. 160) ou « le droit à l’autodétermination » dès 9 ans (p. 162) ;
· La banalisation et la promotion de la « transidentité » et la « dysphorie de genre » au détriment du développement psycho-affectif de l’enfant, des données et recherches scientifiques et sans considération des graves conséquences irréversibles psychologiques et physiques d’un tel choix (bloqueurs de puberté, mastectomie ou implants mammaires, ablation des ovaires ou des testicules, hystérectomie, ablation chirurgicale et révision des organes sexuels, etc.) ;
· Des propos anti-scientifiques comme le fait de considérer que l’intersexualité est un choix alors que c’est une pathologie (p. 52) ;
· Des propos anti-scientifiques qui font croire que l’enfant a conscience de sa sexualité dès la naissance (p. 183, 192, etc.) ;
· Etc.
D’autre part, les requérantes relèvent que certains propos hypersexualisés du guide violent les dispositions 417/6, 417/9, 417/16 et 417/26 du Code pénal belge :
· Discuter ouvertement de rapports sexuels avec des mineurs de 5 à 14 ans qui n’ont pas atteint la majorité sexuelle — qui ne peuvent dès lors consentir aux yeux de la loi — viole manifestement l’article 417/6 du Code pénal belge (p. 183, 187, 197, etc.) ;
· Introduire la pornographie de manière neutre — « Influence positive et négative (...) des pornographies » (p.137) ; « Apprentissage : Comprendre les usages de la pornographie, ses avantages et inconvénients, (…) » (p. 210) — auprès des mineurs de 9 à 14 ans non-consentants et la leur expliquer, la mettre en scène avec tant de précisions viole manifestement l’article 416/9 du Code pénal belge en ce qu’il revient à leur montrer du contenu sexuel (p. 210. E.g. : « Citer les différences entre la vie réelle et la pornographie (taille et forme du sexe, durée du rapport, pratiques sexuelles, pilosités, orgasmes et bruitages, moyens de protection absents, positions
impossibles/irréelles, médicalisation (viagra), etc.) »). Cela constitue également un acte à caractère sexuel non-consenti en vertu de l’article 416/16 du Code pénal belge ;
· Demander à des mineurs non-consentants de 12 à 14 ans de parler aussi explicitement de pornographie relève de l’atteinte psychique à l’intégrité sexuelle, couverte par l’article 417/16 du Code pénal, en ce que les explications détaillées de l’animateur pourraient être assimilées
psychiquement à l’acte proprement dit (p. 210) ;
· Introduire la prostitution de manière neutre à des mineurs non-consentants dès 12 ans viole incontestablement l’article 417/26 du Code pénal en ce qui banalise l’acte sexuel tarifé et peut-être interprété par l’élève comme une caution, une incitation (p. 197).
Les requérantes demandent que de nombreuses mesures soient prises, notamment — et ceci dans l’urgence — le gel de la mise en application de l’utilisation de la présente version du guide pour l’EVRAS en attendant qu’il soit retravaillé et modifié par un collectif de spécialistes de la santé mentale des mineurs, composé de cliniciens (pédopsychiatres, psychologues infantiles, etc.), de scientifiques, d’associations de parents et des représentants des diverses sensibilités philosophiques,
morales et spirituelles de notre société démocratique.
Aymeric de Lamotte
Avocat au barreau de Bruxelles, membre du Collectif Justitia de l’Institut Thomas More
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Directeur général adjoint de l'Institut Thomas More, avocat et élu local
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